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Scrutin n° 5235XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Non-votant 3
Votants
71
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100010121
EPR150027517
DEM8001279
LFI-NFP0080638
SOC7000627
ECOS0040344
UDDPLR2020124
DR1000481
HOR1000331
GDR0010161
NI100091
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (56)
Abstention (15)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.