Les Actes Parlent

Scrutin n° 5230XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
73
Suffrages exprimés
73
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2200010022
EPR170027319
LFI-NFP010006110
DEM7001288
SOC7000627
UDDPLR4000124
ECOS0200362
DR1000481
HOR1000331
GDR0100161
NI100091
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (13)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.