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Scrutin n° 5233XVIIe législature, 28 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 26
  • Abstention 11
  • Non-votant 3
Votants
71
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN230009923
EPR018027220
SOC7000627
LFI-NFP0060656
DEM0501306
UDDPLR4020106
ECOS0020362
DR0100481
HOR0100331
GDR0010161
NI010091
LIOT0000220

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (26)
Abstention (11)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.