Économie

2 540 scrutins classés

• 17 mars 2025Scrutin n° 1034Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 0Abstention 54
• 17 mars 2025Scrutin n° 1033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 85Abstention 5
• 17 mars 2025Scrutin n° 1032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 52Abstention 1
• 17 mars 2025Scrutin n° 1031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 54Abstention 2
• 17 mars 2025Scrutin n° 1030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 113Abstention 19
• 17 mars 2025Scrutin n° 1029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 17
• 17 mars 2025Scrutin n° 1028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 109Abstention 18
• 17 mars 2025Scrutin n° 1027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 117Abstention 5
• 17 mars 2025Scrutin n° 1026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 72Abstention 1
• 17 mars 2025Scrutin n° 1025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 79Abstention 3
• 17 mars 2025Scrutin n° 1024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 120Abstention 3
• 17 mars 2025Scrutin n° 1023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 128Abstention 4
• 17 mars 2025Scrutin n° 1022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 47Abstention 45
• 17 mars 2025Scrutin n° 1021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 46Abstention 44
• 17 mars 2025Scrutin n° 1020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 46Abstention 44
• 17 mars 2025Scrutin n° 1019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 82Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1013Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 2Abstention 6
• 13 mars 2025Scrutin n° 1012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 23Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1011Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 14Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 17Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 23Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 28Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 15Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 24Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1005Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 26Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 1004Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 22Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1003Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 22Abstention 3
• 13 mars 2025Scrutin n° 1002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 37Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 20Abstention 0
• 13 mars 2025Scrutin n° 1000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 14Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 31Abstention 1
• 13 mars 2025Scrutin n° 998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 12Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 898Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 86Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 896Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 90Abstention 45
• 6 mars 2025Scrutin n° 895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 62Abstention 38
• 6 mars 2025Scrutin n° 894Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 19Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 114Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 892Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 22Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 57Abstention 5
• 6 mars 2025Scrutin n° 890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 107Abstention 17
• 6 mars 2025Scrutin n° 889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 124Abstention 3
• 6 mars 2025Scrutin n° 888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 96Abstention 5
• 6 mars 2025Scrutin n° 887Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 0Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 93Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 86Abstention 2
• 6 mars 2025Scrutin n° 884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 87Abstention 3
• 6 mars 2025Scrutin n° 883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 76Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 47Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 837Scrutin public ordinaire
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 28Abstention 11