Les Actes Parlent

Scrutin n° 998XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
48
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1900010419
EPR0501886
SOC5000615
ECOS5000335
LFI-NFP4000674
HOR0400294
DEM0200342
UDR2000142
DR0100461
NI1000101
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (12)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.