Scrutin n° 1003XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 22
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	0	0	0	99	24
EPR	0	8	0	1	85	9
DEM	0	5	0	0	31	5
HOR	0	5	0	0	28	5
LFI-NFP	0	0	3	1	67	4
LIOT	0	2	0	0	21	2
UDR	2	0	0	0	14	2
SOC	0	1	0	0	65	1
DR	0	1	0	0	46	1
ECOS	0	0	0	0	38	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Contre (22)

David Amiel EPR
Géraldine Bannier DEM
Françoise Buffet EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Félicie Gérard HOR
Philippe Juvin DR
Thomas Lam HOR
Constance Le Grip EPR
Roland Lescure EPR
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Emmanuel Mandon DEM
Éric Martineau DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Laure Miller EPR
Jean Moulliere HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Thiébaut HOR
Jean-Luc Warsmann LIOT
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.