Scrutin n° 895XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

RejetéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 62
Abstention 38
Non-votant 1

Votants: 132
Suffrages exprimés: 94
Majorité requise: 48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	35	0	89	35
DEM	0	21	0	0	15	21
LFI-NFP	18	0	0	0	53	18
SOC	3	13	0	0	50	16
EPR	0	13	0	1	80	14
HOR	0	10	0	0	23	10
ECOS	9	0	0	0	29	9
UDR	0	1	3	0	12	4
DR	0	3	0	0	44	3
GDR	2	0	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	23	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Contre (62)

Abstention (38)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Philippe Ballard RN
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Jorys Bovet RN
Marc Chavent UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Nicolas Dragon RN
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
José Gonzalez RN
Géraldine Grangier RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Hélène Laporte RN (par délégation)
Nadine Lechon RN
Julien Limongi RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN
Maxime Michelet UDR
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Matthias Renault RN
Joseph Rivière RN
Laurence Robert-Dehault RN
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Arnaud Sanvert RN
Lionel Tivoli RN
Romain Tonussi RN
Frédéric Weber RN
Hervé de Lépinau RN

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.