Scrutin n° 999XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 31
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 47
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	18	0	0	105	18
EPR	7	0	0	1	86	8
LFI-NFP	0	5	0	0	66	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
HOR	4	0	0	0	29	4
SOC	0	3	0	0	63	3
DEM	2	0	0	0	34	2
UDR	0	1	1	0	14	2
DR	1	0	0	0	46	1
NI	1	0	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (15)

David Amiel EPR
Géraldine Bannier DEM
Belkhir Belhaddad NI
Françoise Buffet EPR
Guillaume Gouffier Valente EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Philippe Juvin DR
Thomas Lam HOR
Roland Lescure EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Laure Miller EPR
Jean Moulliere HOR
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR

Contre (31)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Christophe Barthès RN
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS (par délégation)
Anthony Boulogne RN
Manon Bouquin RN
Bruno Clavet RN
Éric Coquerel LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Hendrik Davi ECOS
Arthur Delaporte SOC
Iñaki Echaniz SOC
Frédéric Falcon RN
Frank Giletti RN
Yoann Gillet RN
Clémence Guetté LFI-NFP
Sébastien Humbert RN
Alexis Jolly RN (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Robert Le Bourgeois RN
Aurélien Le Coq LFI-NFP
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Caroline Parmentier RN
Thomas Portes LFI-NFP
Frédéric-Pierre Vos RN (par délégation)
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Abstention (1)

Éric Michoux UDR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.