Scrutin n° 891XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

AdoptéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 91
Contre 57
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 153
Suffrages exprimés: 148
Majorité requise: 75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	46	0	1	0	77	47
DEM	3	21	0	0	12	24
SOC	20	0	0	0	46	20
EPR	0	17	0	1	76	18
LFI-NFP	17	0	0	1	53	18
HOR	0	12	0	0	21	12
DR	0	4	0	0	43	4
UDR	2	0	2	0	12	4
ECOS	1	0	2	0	35	3
NI	2	1	0	0	8	3
LIOT	0	2	0	0	21	2
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (91)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Maxime Amblard RN
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Christophe Bex LFI-NFP
Matthieu Bloch UDR
Manuel Bompard LFI-NFP
Anthony Boulogne RN (par délégation)
Idir Boumertit LFI-NFP
Jorys Bovet RN
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sébastien Chenu RN
Pierrick Courbon SOC
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Arthur Delaporte SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP
Edwige Diaz RN
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Stella Dupont NI
Iñaki Echaniz SOC
Sophie Errante NI (par délégation)
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Denis Fégné SOC
Guillaume Garot SOC
Océane Godard SOC
José Gonzalez RN
Pascale Got SOC
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN
Stéphane Hablot SOC
Ayda Hadizadeh SOC
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Pascal Jenft RN
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Florence Joubert RN (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Hélène Laporte RN (par délégation)
Nadine Lechon RN
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Julien Limongi RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Thibaut Monnier RN
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM
Nathalie Oziol LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Josy Poueyto DEM
Pierre Pribetich SOC
Matthias Renault RN
Joseph Rivière RN
Laurence Robert-Dehault RN
Valérie Rossi SOC
Fabrice Roussel SOC
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Hervé Saulignac SOC
Anne Sicard RN
Ersilia Soudais LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Lionel Tivoli RN
Romain Tonussi RN
Frédéric-Pierre Vos RN (par délégation)
Dominique Voynet ECOS
Frédéric Weber RN
Marc de Fleurian RN

Contre (57)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (421)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Géraldine Bannier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.