Economy

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• 17 March 2025Vote no. 1034Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 0Abstention 54
• 17 March 2025Vote no. 1033Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 85Abstention 5
• 17 March 2025Vote no. 1032Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 52Abstention 1
• 17 March 2025Vote no. 1031Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 113Against 54Abstention 2
• 17 March 2025Vote no. 1030Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 113Abstention 19
• 17 March 2025Vote no. 1029Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 112Abstention 17
• 17 March 2025Vote no. 1028Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 109Abstention 18
• 17 March 2025Vote no. 1027Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 117Abstention 5
• 17 March 2025Vote no. 1026Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 72Abstention 1
• 17 March 2025Vote no. 1025Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 79Abstention 3
• 17 March 2025Vote no. 1024Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 120Abstention 3
• 17 March 2025Vote no. 1023Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 128Abstention 4
• 17 March 2025Vote no. 1022Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 47Abstention 45
• 17 March 2025Vote no. 1021Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 46Abstention 44
• 17 March 2025Vote no. 1020Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 46Abstention 44
• 17 March 2025Vote no. 1019Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 82Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1013Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 2Abstention 6
• 13 March 2025Vote no. 1012Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 23Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1011Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 14Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1010Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 17Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1009Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 23Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1008Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 28Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1007Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 15Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1006Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 24Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1005Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 26Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 1004Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 22Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1003Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 22Abstention 3
• 13 March 2025Vote no. 1002Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 37Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1001Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 20Abstention 0
• 13 March 2025Vote no. 1000Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 26Against 14Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 999Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 31Abstention 1
• 13 March 2025Vote no. 998Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 12Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 898Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 176Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 897Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 86Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 896Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 90Abstention 45
• 6 March 2025Vote no. 895Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 62Abstention 38
• 6 March 2025Vote no. 894Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 19Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 893Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 114Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 892Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 22Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 891Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 57Abstention 5
• 6 March 2025Vote no. 890Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 107Abstention 17
• 6 March 2025Vote no. 889Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 124Abstention 3
• 6 March 2025Vote no. 888Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 96Abstention 5
• 6 March 2025Vote no. 887Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 0Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 886Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 93Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 885Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 86Abstention 2
• 6 March 2025Vote no. 884Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 87Abstention 3
• 6 March 2025Vote no. 883Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 76Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 882Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 47Abstention 0
• 17 February 2025Vote no. 837Ordinary public vote
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 28Abstention 11