Economía

2540 votaciones clasificadas

• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1034Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 97En contra 0Abstención 54
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1033Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 55En contra 85Abstención 5
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1032Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 102En contra 52Abstención 1
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1031Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 113En contra 54Abstención 2
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1030Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 113Abstención 19
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1029Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 112Abstención 17
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1028Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 109Abstención 18
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1027Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 117Abstención 5
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1026Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 72Abstención 1
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1025Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 79Abstención 3
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1024Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 120Abstención 3
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1023Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 128Abstención 4
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1022Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 47Abstención 45
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1021Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 46Abstención 44
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1020Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 46Abstención 44
• 17 de marzo de 2025Votación n.º 1019Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 82Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1013Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 33En contra 2Abstención 6
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1012Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 30En contra 23Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1011Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 14Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1010Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 28En contra 17Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1009Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 26En contra 23Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1008Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 28Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1007Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 38En contra 15Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1006Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 24Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1005Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 26Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1004Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 26En contra 22Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1003Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 26En contra 22Abstención 3
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1002Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 37Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1001Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 20Abstención 0
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 1000Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 26En contra 14Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 999Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 31Abstención 1
• 13 de marzo de 2025Votación n.º 998Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 36En contra 12Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 898Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 176En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 897Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 60En contra 86Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 896Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 90Abstención 45
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 895Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 62Abstención 38
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 894Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 121En contra 19Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 893Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 114Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 892Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 117En contra 22Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 891Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 91En contra 57Abstención 5
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 890Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 42En contra 107Abstención 17
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 889Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 124Abstención 3
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 888Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 39En contra 96Abstención 5
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 887Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 139En contra 0Abstención 0
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 886Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 47En contra 93Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 885Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 86Abstención 2
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 884Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 41En contra 87Abstención 3
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 883Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 76Abstención 1
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 882Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 66En contra 47Abstención 0
• 17 de febrero de 2025Votación n.º 837Votación pública ordinaria
  l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 28Abstención 11