Scrutin n° 1013XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 33
Contre 2
Abstention 6
Non-votant 1

Votants: 41
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	18	0	0	0	105	18
SOC	4	0	0	0	62	4
DEM	1	1	2	0	32	4
EPR	2	0	0	1	91	3
LFI-NFP	3	0	0	0	68	3
UDR	3	0	0	0	13	3
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	0	0	2	0	31	2
LIOT	0	1	1	0	21	2
DR	0	0	1	0	46	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (33)

Contre (2)

Emmanuel Mandon DEM
Jean-Luc Warsmann LIOT

Abstention (6)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.