Les Actes Parlent

Scrutin n° 1008XVIIe législature, 13 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 28
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
55
Suffrages exprimés
54
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
EPR0601877
LFI-NFP0601647
HOR0500285
DEM0400324
SOC0300633
ECOS0200362
LIOT0200212
UDR2000142
DR0010461
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (28)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.