Scrutin n° 8803XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 23
  • Abstention 54
  • Non-votant 2
Votants
123
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005007150
LFI-NFP230004723
EPR014017515
SOC100005810
DR0510416
ECOS6000326
DEM2111325
UDDPLR0220134
LIOT3000203
HOR1100332
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (23)
Abstention (54)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.