Les Actes Parlent

Scrutin n° 8822XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 63
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
89
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037108338
EPR09018010
LFI-NFP100006010
SOC7000617
ECOS6000326
DR0500425
DEM0401325
LIOT0300203
UDDPLR0300143
GDR2000152
HOR0100341
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (63)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.