Scrutin n° 8819XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 10
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	28	0	0	0	93	28
LFI-NFP	0	5	2	0	63	7
EPR	5	0	0	1	84	6
DR	3	0	0	0	44	3
SOC	0	2	0	0	66	2
ECOS	0	2	0	0	36	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
DEM	0	0	0	1	36	1
HOR	0	0	1	0	34	1
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Philippe Ballard RN
Emmanuel Blairy RN (par délégation)
Anthony Boulogne RN
Caroline Colombier RN (par délégation)
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Catherine Dellong Meng RN
Alexandre Dufosset RN
Lionel Duparay DR (par délégation)
Emmanuel Fouquart RN
Laurence Gardet RN
Antoine Golliot RN
Olivia Grégoire EPR
Julien Guibert RN (par délégation)
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Florence Joubert RN
Philippe Juvin DR
Guillaume Kasbarian EPR
Daniel Labaronne EPR
Sandrine Lalanne EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
Philippe Lottiaux RN
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Thierry Perez RN
Nicolas Ray DR
Matthias Renault RN
Béatrice Roullaud RN
Sophie-Laurence Roy RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Jean-Philippe Tanguy RN
Gérault Verny UDDPLR
Charles de Courson LIOT

Contre (10)

Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Nicolas Sansu GDR
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Abstention (3)

Félicie Gérard HOR
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Marianne Maximi LFI-NFP

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.