Scrutin n° 8811XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 38
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
98
Suffrages exprimés
96
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008635
LFI-NFP015005515
EPR130017614
SOC011005711
ECOS0700317
DEM0511307
DR4010425
LIOT4000194
HOR2000332
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (38)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.