Les Actes Parlent

Scrutin n° 8810XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 58
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008338
LFI-NFP170005317
EPR011017812
SOC6030599
ECOS7000317
DEM0501316
DR0310434
HOR0100341
LIOT1000221
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (58)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.