Les Actes Parlent

Scrutin n° 8834XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 49
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
74
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN025009625
EPR09018010
LFI-NFP9000619
SOC6120599
ECOS7000317
LIOT0500185
HOR0400314
DR0300443
DEM0101352
GDR1000161
NI0100101
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (49)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.