Scrutin n° 8835XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 55
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
84
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032008932
SOC100005810
EPR0801819
LFI-NFP1070628
ECOS7000317
DEM0131325
LIOT0500185
DR0400434
HOR0400314
GDR1000161
NI0100101
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (55)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.