Les Actes Parlent

Scrutin n° 8795XVIIe législature, 15 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 50
  • Abstention 43
  • Non-votant 2
Votants
101
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN103808239
LFI-NFP017005317
EPR011017812
SOC0900599
UDDPLR2040116
DR0500425
DEM3011325
ECOS0400344
HOR0200332
LIOT2000212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (50)
Abstention (43)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.