Les Actes Parlent

Scrutin n° 8816XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 71
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044007744
EPR0801819
LFI-NFP9000619
SOC7000617
DR0500425
DEM0401325
LIOT0400194
ECOS3000353
UDDPLR0300143
HOR0200332
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (71)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.