Les Actes Parlent

Scrutin n° 8814XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 12
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
72
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270109328
LFI-NFP100305713
DEM6001307
EPR1131846
DR0500425
SOC1030644
ECOS4000344
HOR0300323
LIOT1200203
NI0100101
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (12)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.