Les Actes Parlent

Scrutin n° 8829XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN039008239
LFI-NFP110005911
SOC100005810
EPR0801819
ECOS7000317
DEM0601307
DR0500425
LIOT0200212
HOR0100341
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (62)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.