Les Actes Parlent

Scrutin n° 8809XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 43
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008140
LFI-NFP016005416
SOC0900599
EPR0521828
ECOS0700317
DEM0401325
DR4000434
HOR0010341
LIOT0100221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (43)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.