Les Actes Parlent

Scrutin n° 8830XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 55
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
87
Suffrages exprimés
85
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN033008833
EPR0801819
LFI-NFP9000619
SOC9000599
DEM5021298
ECOS6000326
DR0500425
LIOT0400194
UDDPLR0300143
HOR0100341
GDR1000161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (55)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.