Les Actes Parlent

Scrutin n° 8842XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 63
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
94
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN032008932
EPR014017515
LFI-NFP120005812
SOC9000599
DEM0601307
ECOS6000326
LIOT0500185
HOR0300323
UDDPLR0120143
GDR2000152
DR0100461
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (63)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.