Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 357 scrutins correspondent.

• 2 décembre 2025Scrutin n° 4457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 173Abstention 32
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4456Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 257Contre 0Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 121Abstention 36
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 88Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4453Scrutin public ordinaire
  la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4452Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 112Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4451Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 140Abstention 3
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 112Contre 197Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 196Abstention 5
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 138Contre 164Abstention 1
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4447Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 132Abstention 16
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4446Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 147Abstention 13
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4445Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 123Abstention 0
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 137Abstention 2
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4443Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 311Abstention 6
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4442Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 217Contre 213Abstention 84
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 216Contre 0Abstention 165
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 219Contre 0Abstention 162
• 2 décembre 2025Scrutin n° 4439Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 150Contre 211Abstention 20
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4438Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 41Abstention 42
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 160Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 157Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 168Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 39Abstention 41
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 156Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 166Abstention 7
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 152Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 149Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 151Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 147Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 146Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 145Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 145Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 137Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 139Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 141Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 143Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 155Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 152Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 148Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 146Abstention 1