Scrutin n° 4440XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 219
  • Contre 0
  • Abstention 162
  • Non-votant 2
Votants
381
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN207704479
EPR650012566
LFI-NFP004912150
SOC490002049
DR320201534
DEM30000630
HOR230001123
ECOS001602216
LIOT120001012
GDR009089
UDDPLR008088
NI601027

Votes nominatifs

Pour (219)
Abstention (162)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (192)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.