Scrutin n° 4439XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 150
  • Contre 211
  • Abstention 20
  • Non-votant 1
Votants
381
Suffrages exprimés
361
Majorité requise
181

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN810004281
EPR068012269
LFI-NFP550001655
SOC039003039
DR032001732
DEM03200432
HOR023001123
ECOS012001721
LIOT011001111
UDDPLR10000610
NI050045
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (150)
Contre (211)
Abstention (20)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (193)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.