Scrutin n° 4432XVIIe législature, 27 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 166
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
198
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP06600566
RN039108340
SOC027004227
EPR151017417
ECOS016002216
GDR01200512
HOR33502311
DEM4001315
DR3010454
UDDPLR0200142
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (166)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.