Les Actes Parlent

Scrutin n° 4442XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 217
  • Contre 213
  • Abstention 84
  • Non-votant 1
Votants
514
Suffrages exprimés
430
Majorité requise
216

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0118005118
EPR82001883
LFI-NFP06700467
SOC11590861
DR43020445
DEM35000135
HOR32000232
ECOS032001523
LIOT18030121
GDR01500215
UDDPLR080088
NI610027

Votes nominatifs

Pour (217)
Contre (213)
Abstention (84)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (60)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Colette Capdevielle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Julien Gokel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Yannick Neuder : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.