Scrutin n° 4441XVIIe législature, 2 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 216
  • Contre 0
  • Abstention 165
  • Non-votant 1
Votants
381
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007904479
EPR660012467
LFI-NFP005002150
SOC470002247
DR320201534
DEM30000630
HOR230001123
ECOS001602216
LIOT120001012
GDR009089
UDDPLR008088
NI601027

Votes nominatifs

Pour (216)
Abstention (165)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (193)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.