Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 37Abstention 2
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 39Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 24Abstention 0
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 100Abstention 12
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 34Abstention 7
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 99Abstention 24
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 56Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 92Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 4
• 8 avril 2026Scrutin n° 6039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 71Abstention 11
• 8 avril 2026Scrutin n° 6038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6037Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 57Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 88Abstention 3
• 8 avril 2026Scrutin n° 6035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 42Abstention 42
• 8 avril 2026Scrutin n° 6034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 54Abstention 0
• 7 avril 2026Scrutin n° 6033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 89Abstention 3
• 7 avril 2026Scrutin n° 6032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 126Abstention 19
• 7 avril 2026Scrutin n° 6031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 126Abstention 8
• 7 avril 2026Scrutin n° 6030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 69Abstention 61
• 7 avril 2026Scrutin n° 6029Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 130Abstention 2
• 7 avril 2026Scrutin n° 6028Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 83Abstention 9
• 7 avril 2026Scrutin n° 6027Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 122Abstention 11
• 7 avril 2026Scrutin n° 6026Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 122Abstention 10
• 7 avril 2026Scrutin n° 6025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 109Abstention 3
• 7 avril 2026Scrutin n° 6024Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 187Abstention 6
• 7 avril 2026Scrutin n° 6023Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 363Contre 194Abstention 9
• 2 avril 2026Scrutin n° 6022Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 107Abstention 1
• 1 avril 2026Scrutin n° 6021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 64Abstention 4
• 1 avril 2026Scrutin n° 6020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 74Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 53Abstention 2
• 1 avril 2026Scrutin n° 6018Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 22Abstention 1
• 1 avril 2026Scrutin n° 6017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 23Abstention 39
• 1 avril 2026Scrutin n° 6016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 67Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 65Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 32Abstention 49
• 1 avril 2026Scrutin n° 6013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 31Abstention 2
• 1 avril 2026Scrutin n° 6012Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 28Abstention 1
• 1 avril 2026Scrutin n° 6011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 39Abstention 2
• 1 avril 2026Scrutin n° 6010Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 30Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 58Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 28Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6007Scrutin public ordinaire
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 20Abstention 1
• 1 avril 2026Scrutin n° 6006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 73Abstention 0
• 1 avril 2026Scrutin n° 6005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 10Abstention 7
• 1 avril 2026Scrutin n° 6004Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 73Abstention 1
• 1 avril 2026Scrutin n° 6003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 79Abstention 2
• 1 avril 2026Scrutin n° 6002Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 85Abstention 4
• 1 avril 2026Scrutin n° 6001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 52Abstention 0