Les Actes Parlent

Scrutin n° 6017XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 23
  • Abstention 39
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003718438
EPR153017219
LFI-NFP190005219
SOC016005316
HOR9000269
ECOS0400344
DR2000462
DEM2000352
UDDPLR0020152
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (23)
Abstention (39)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.