Scrutin n° 6047XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 23
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	15	0	0	107	15
SOC	13	0	0	0	56	13
EPR	7	0	0	1	83	8
HOR	3	0	1	1	30	5
LFI-NFP	0	4	0	0	66	4
ECOS	3	1	0	0	34	4
DR	0	2	0	0	46	2
NI	1	1	0	0	9	2
DEM	1	0	0	0	36	1
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Contre (23)

Abstention (1)

Frédéric Valletoux HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.