Scrutin n° 6004XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 32
Contre 73
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 106
Suffrages exprimés: 105
Majorité requise: 53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	31	0	0	91	31
EPR	21	0	0	1	69	22
LFI-NFP	0	19	0	0	52	19
SOC	0	12	0	0	57	12
ECOS	0	8	0	0	30	8
HOR	5	0	0	0	30	5
DR	3	0	0	0	45	3
UDDPLR	0	2	1	0	14	3
DEM	2	0	0	0	35	2
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	22	0

Votes nominatifs

Pour (32)

Contre (73)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Marie-José Allemand SOC
Raphaël Arnault LFI-NFP
Léa Balage El Mariky ECOS
Anchya Bamana RN
Laurent Baumel SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Manuel Bompard LFI-NFP
Louis Boyard LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP (par délégation)
Elie Califer SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Eddy Casterman RN
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP (par délégation)
Caroline Colombier RN
Éric Coquerel LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Jocelyn Dessigny RN
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Julien Gabarron RN
Guillaume Garot SOC (par délégation)
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Géraldine Grangier RN
Steevy Gustave ECOS
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Karine Lebon GDR
Nadine Lechon RN (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Kévin Mauvieux RN
Marianne Maximi LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Sébastien Peytavie ECOS
Thomas Portes LFI-NFP
Julien Rancoule RN
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Catherine Rimbert RN
Joseph Rivière RN
Valérie Rossi SOC
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian ECOS
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Marc de Fleurian RN

Abstention (1)

Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.