Scrutin n° 6011XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 39
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 83
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	20	12	0	1	89	33
EPR	0	16	0	1	74	17
SOC	14	0	0	0	55	14
HOR	0	8	0	0	27	8
LFI-NFP	4	0	0	0	67	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
DR	0	2	0	0	46	2
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
DEM	0	1	0	0	36	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Contre (39)

Bénédicte Auzanot RN
Thierry Benoit HOR
Christophe Bentz RN
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Caroline Colombier RN
Michel Criaud HOR
Virginie Duby-Muller DR
François Gernigon HOR
Jonathan Gery RN
Michel Guiniot RN (par délégation)
Marine Hamelet RN
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Daniel Labaronne EPR
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Marie Lebec EPR
Nadine Lechon RN (par délégation)
Marie-Philippe Lubet EPR
Véronique Ludmann HOR
Sylvain Maillard EPR
Graziella Melchior EPR
Laure Miller EPR
Christophe Mongardien EPR
Frédéric Petit DEM
Xavier Roseren HOR
Jean-François Rousset EPR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Violette Spillebout EPR (par délégation)
Liliana Tanguy EPR
Frédéric Valletoux HOR
Annie Vidal EPR

Abstention (2)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.