Scrutin n° 6014XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 32
  • Abstention 49
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN033318537
EPR019017120
LFI-NFP170005417
SOC201405316
HOR1700278
ECOS4000344
DR0200462
UDDPLR0020152
DEM0100361
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (32)
Abstention (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.