Votes de Pascal Markowsky

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 21 janvier 2025Scrutin n° 559Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 558Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à accroître la défiscalisation des dons d’entreprises de 60% à 70% entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique contribuant à…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 557Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement proposé vise à encourager et amplifier la solidarité envers Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024. Face à cette situation critique, l’amendement augmente temporairement…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 556Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encourager les dons réalisés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés afin de soutenir les associations fournissant gratuitement des repas et des…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 555Groupe ce jour-là : RN
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 16, texte de la commission n° 775 : I. – Le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et les versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, effectués entre…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 554Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ d'application de cet article afin de garantir que les associations pro-migrants, intervenant au bénéfice des personnes en difficulté à la suite du passage du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 553Groupe ce jour-là : RN
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 775 : Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, verser des subventions à toute association ou fondation reconnue d’utilité publique s’engageant à utiliser ces…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 552Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. En effet, comme pour Notre Dame de Paris avant elle, de nombreuses…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 551Groupe ce jour-là : RN
  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 14 bis (nouveau), texte de la commission n° 775 : Les marchés publics passés dans le cadre de la reconstruction de Mayotte peuvent faire l’objet d’une clause spécifique réservant aux très petites entreprises locales un taux minimal des travaux à réaliser. La même…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 550Groupe ce jour-là : RN
  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 549Groupe ce jour-là : RN
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 13 bis (nouveau), texte de la commission n° 775 : Pour l’exécution des contrats de travaux de bâtiment et des contrats de travaux publics nécessaires pour remédier aux conséquences de la calamité naturelle mentionnée au I de l’article 11, la sous‑traitance est limitée…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 548Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment à Mayotte. La…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 547Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose qu'une part des marchés publics de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par le cylone Chido soit réservée à…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 546Groupe ce jour-là : RN
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 13, texte de la commission n° 775 : I. – Les acheteurs peuvent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction ou l’aménagement des équipements publics et des bâtiments mentionnés au I de l’article 11, y…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 545Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction, cet amendement vise à obliger les pouvoirs adjudicateurs et autorités adjudicatrices à recourir à ces…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 544Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à maintenir la définition de la part préférentielle pouvant être attribuée aux opérateurs économiques mahorais dans l'exécution des marchés publics passés dans le cadre dérogatoire défini…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 543Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises, établies dans le département depuis le 13 décembre 2024…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 542Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 541Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'amendement est très pertinent, mais le b) du 1° semble inutile voire contreproductif. Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 540Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. En effet, il permet au Gouvernement de prendre des mesures exorbitantes et attentatoires au droit de propriété…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 539Groupe ce jour-là : RN
  l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 775 : Les travaux de démolition, de déblaiement ou de reconstruction à l’identique sans modification de surface peuvent être engagés dès le dépôt, selon le cas, de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 538Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de fondation dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. En…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 537Groupe ce jour-là : RN
  l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 775 : I. – La demande d’autorisation d’urbanisme précise que le projet est soumis à un régime dérogatoire. Le cas échéant, les adaptations et les améliorations qu’il est envisagé d’apporter à la construction initiale font…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 536Groupe ce jour-là : RN
  l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 775 : I. – Par dérogation à l’article L. 111‑15 du code de l’urbanisme, la reconstruction ou la réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations prévues au présent article, des constructions, des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 535Groupe ce jour-là : RN
  l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 775 : Le présent chapitre s’applique à la reconstruction ou à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou des améliorations, des constructions, des aménagements et des installations dégradés ou détruits à Mayotte…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 534Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de Mayotte restreignant à partir du 4 janvier la vente de tôles bac acier aux…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 533Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 775 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 532Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 531Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 775 : À Mayotte, jusqu’au 31 décembre 2027, par dérogation à l’article L. 2121‑30 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 212‑1, L. 212‑4 et L. 212‑5 du code de l’éducation, l’État ou un de ses…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 530Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier l'échéancier de remboursement de leurs emprunts concernant leur…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 529Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Aussi, l’éducation physique et sportive…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 528Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 20 janvier 2025Scrutin n° 527Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 775 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 janvier 2025Scrutin n° 526Groupe ce jour-là : RN
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 16 décembre 2024Scrutin n° 525Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 524Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 523Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 522Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités territoriales. Si les services du Gouvernement…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 521Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne. Si les services du Gouvernement semblent…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2024Scrutin n° 520Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 4 décembre 2024Scrutin n° 519Groupe ce jour-là : RN
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 décembre 2024Scrutin n° 518Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 décembre 2024Scrutin n° 517Groupe ce jour-là : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 516Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 515Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 514Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur enfant et les impératifs professionnels…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 513Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 512Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 511Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients (en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière) prévu à…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 3 décembre 2024Scrutin n° 510Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté