Scrutin n° 541XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 54
Contre 62
Abstention 12
Non-votant 8

Votants: 128
Suffrages exprimés: 116
Majorité requise: 59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	47	0	0	0	77	47
LFI-NFP	0	26	0	1	44	27
EPR	0	15	0	4	75	19
DR	0	0	7	2	38	9
DEM	0	7	1	0	28	8
SOC	0	7	0	0	59	7
LIOT	5	1	1	0	16	7
ECOS	0	4	0	0	34	4
HOR	0	1	2	1	30	4
NI	2	1	0	0	7	3
GDR	0	0	1	0	16	1
UDR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (54)

Contre (62)

Abstention (12)

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Florence Herouin-Léautey : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Anna Pic : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.