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Scrutin n° 524XVIIe législature, 16 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 374
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
375
Suffrages exprimés
375
Majorité requise
188

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10500019105
EPR630012964
LFI-NFP470002447
SOC340003234
DR241002225
DEM240001224
HOR210001321
ECOS180002018
LIOT14000914
UDR10000610
GDR7000107
NI700037

Votes nominatifs

Pour (374)
Contre (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (199)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michèle Tabarot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.