Scrutin n° 530XVIIe législature, 20 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 52
  • Abstention 1
  • Non-votant 7
Votants
128
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN149007450
LFI-NFP240004724
EPR70048211
SOC110005511
ECOS110002711
DR80023710
DEM6000306
HOR3001304
UDR0310124
GDR3000143
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (52)
Abstention (1)
Non-votant (7)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.