Scrutin n° 559XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 93
  • Contre 97
  • Abstention 2
  • Non-votant 7
Votants
192
Suffrages exprimés
190
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN830004183
LFI-NFP031004031
EPR023046727
SOC019004719
DR5002407
ECOS0700317
DEM0610297
LIOT1410176
HOR0401295
NI310064
GDR0200152
UDR1000151

Votes nominatifs

Pour (93)
Contre (97)
Abstention (2)
Non-votant (7)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.