Les Actes Parlent

Scrutin n° 522XVIIe législature, 16 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 229
  • Contre 132
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
370
Suffrages exprimés
361
Majorité requise
181

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10600018106
EPR062112964
LFI-NFP430002843
SOC330003333
DR022402126
DEM023001323
ECOS200001820
HOR020001420
LIOT54401013
UDR12000412
NI510046
GDR5000125

Votes nominatifs

Pour (229)
Contre (132)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (204)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.