Scrutin n° 554XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 77
  • Abstention 7
  • Non-votant 8
Votants
172
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN820004282
LFI-NFP025014526
EPR217047123
SOC010005610
DR0062398
ECOS0800308
LIOT1510167
DEM0600306
NI320055
HOR0201313
GDR0200152
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (77)
Abstention (7)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.