Les Actes Parlent

Scrutin n° 523XVIIe législature, 16 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 376
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
378
Suffrages exprimés
378
Majorité requise
190

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10600018106
EPR630012964
LFI-NFP450002645
SOC331003234
DR270002027
DEM240001224
HOR201001321
ECOS200001820
LIOT130001013
UDR12000412
NI700037
GDR6000116

Votes nominatifs

Pour (376)
Contre (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (196)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Anne-Cécile Violland : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.