Scrutin n° 548XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 114
Contre 74
Abstention 0
Non-votant 8

Votants: 188
Suffrages exprimés: 188
Majorité requise: 95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	72	0	0	52	72
EPR	0	27	4	63	31
LFI-NFP	28	0	1	42	29
SOC	0	15	0	51	15
DR	10	0	2	35	12
ECOS	1	9	0	28	10
DEM	0	10	0	26	10
HOR	1	4	1	28	6
LIOT	0	4	0	19	4
GDR	0	4	0	13	4
NI	2	1	0	7	3
UDR	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (114)

Contre (74)

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (380)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.