Scrutin n° 525XVIIe législature, 16 décembre 2024Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 481
  • Contre 0
  • Abstention 63
  • Non-votant 1
Votants
544
Suffrages exprimés
481
Majorité requise
241

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1240000124
EPR92001093
SOC64000264
LFI-NFP00630863
DR45000245
DEM35000135
HOR34000034
ECOS33000533
LIOT23000023
GDR14000314
UDR10000610
NI700037

Votes nominatifs

Pour (481)
Abstention (63)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (30)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.