Scrutin n° 552XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 76
  • Abstention 9
  • Non-votant 8
Votants
166
Suffrages exprimés
157
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004777
EPR021046925
LFI-NFP017015318
DR11923413
SOC0900579
ECOS0900299
DEM0600306
LIOT1500176
HOR1301295
GDR0300143
NI120073
UDR0000160

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (76)
Abstention (9)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.